L’État des Risques et Pollution est un état informatif et un diagnostic immobilier obligatoire. Sa mission est d’informer le futur acquéreur ou locataire d’un logement des risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé.

Pour transmettre ces indications, un formulaire d’ERP est à remplir et à transmettre lors de la signature d’une transaction immobilière (vente ou location).

Ce document doit être régulièrement actualisé, sa durée de validité étant limité à 6 mois.

Ce document recense notamment les dispositifs de prévention des risques mis en œuvre localement, comme les Plans de prévention des risques (PPR).

Nouveauté au 1er juin 2020 à intégrer au DDT (dossier des diagnostics techniques):

A l’occasion d’une vente ou d’une location, il convient de produire dans le DDT à partir du 1er juin 2020 : « l’ Etat des nuisances sonores aériennes ».

Le plan d’exposition au bruit (PEB), consultable sur le site Internet Géorisques doit être intégré dans l’ERP depuis le 1er juin (ou alors être mentionné dans un document individuel). Afin d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des nuisances sonores auquelles le logement est exposé, le recensement cartographique des infrastructures génératrices de pollution sonore sera ajouté aux diférentes informations de risques naturels, miniers et technologiques déja présentes dans l’ERP.

Les infrastructures routières, ferroviaires et activités industrielles , commerciales ou de voisinage ne sont pas concernées par cette communication.